• Aux professionnels du livre, dans le cadre de la loi Lang, et du Droit de Prêt.
  Aux Professionnels du Prêt ou donateur

(cf : La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (modifiée par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985)
(cf : Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative au Droit de Prêt)

» Bibliothèques,
» Universités, Lycées, Collèges, Ecoles,
» Mairies,
» Administrations,
» Centres Hospitaliers,
» Associations,
» Bibliothèques de Comité d’Entreprise

 

• Aux Entreprises ou Professions Libérales qui souhaitent posséder des ouvrages pour leurs besoins propres excluant toute revente.

Dans le cadre de la loi Lang La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (modifiée par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985)