1. Nous sommes :
la Librairie Mollat,
15, rue Vital-Carles
33080 Bordeaux - France.

Notre identification exacte est la suivante :

Société d'exploitation de la Librairie Mollat
EURL d'exploitation au capital de 20 000 euros
Siège social : 15, rue Vital-Carles - 33080 Bordeaux Cedex
Tél . : 05 56 56 40 40 - Fax : 05 56 56 40 88
e-mail : mollatpro@mollat.com
www.mollatpro.com
Siret : 384 798 831 00010
TVA Intracommunautaire : FR 87 384 798 831

2. Nos offres portent sur l'ensemble des articles tels que livres et assimilés, CD, DVD, divers et tous autres produits culturels commercialisés par la société. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.

3. Ce service est strictement accessible aux professionnels, entreprises, collectivités, organismes et revendeurs qui auront préalablement fait la demande d'ouverture de compte auprès du service « Mollat Pro Collectivités » de la Librairie Mollat.

4. Nos ventes sont soumises au droit français, et aux présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1. Le prix des livres est fixé conformément à la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et à la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003.
Même dans le cas où les éditeurs modifieraient sans préavis le prix public, vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

2. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises France, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres.

3. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des articles acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux états de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales desdits pays. Ces droits et sommes, ne relevant pas du ressort de la Librairie Mollat, seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de vos autorités locales.

Toute commande devra être précédée d'une demande d'ouverture de compte obligatoirement accompagnée des références professionnelles de l'acheteur et suivie de l'envoi des documents justificatifs demandés au formulaire joint aux présentes Conditions Générales.
Pour toute commande destinée à l'étranger, Mollat Pro se réserve de négocier des conditions particulières.

1. Vous passez votre commande sur Internet : www.mollatpro.com ou directement sur www.mollat.com onglet Mollat Pro
Elle devra porter toutes indications utiles à son traitement.

Après relecture et corrections éventuelles, le clic de validation vaut engagement ferme de l'acheteur et constitue une acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

2. Toutefois, pour être acceptée, la commande devra être confirmée par l'envoi par fax ou courrier du document de confirmation que vous éditerez à l'issue de la saisie de votre commande sur le site. Ce document, comportant les informations caractéristiques à votre commande, devra être daté, signé, tamponné du cachet de votre organisme.

3. Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce document, Mollat Pro se réserve de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, retard ou incident de paiement.

4. Les systèmes d'enregistrement automatique de mollat.com sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date ainsi que son intégrité. En conséquence, les données enregistrées par http://www.mollatpro.com constituent la preuve de la convention passée, sont conservées et vous sont accessibles dans les conditions légales.

5. à réception de vos ordres, votre commande est automatiquement prise en compte par nos services, et vous pouvez en suivre l'évolution sur le site : votre compte/suivi de commandes.

6. Bien entendu vous gardez la possibilité de passer aussi vos commandes :
- par télécopie : 05 56 56 40 89

7. - par courrier électronique : mollatpro@mollat.com

1. En ce qui concerne les articles non stockés par la Librairie Mollat, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Toutes les informations transmises par nos fournisseurs sont consultables dans le menu de suivi de commandes. La table explicative des « réponses éditeur » est également disponible dans le même menu.

2. En cas d'impossibilité des éditeurs à servir les ouvrages commandés, un chargé de comptes vous contacte afin d'envisager la suite à donner à votre dossier.

3. La disponibilité des articles affichée dans les pages destinées aux particuliers s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service Mollat Pro à mollatpro@mollat.com ou au 05 56 56 40 80.

1. Le règlement de vos factures s'effectuera selon les conditions acceptées lors de l'ouverture de compte.

2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

3. En cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions acceptées d'ouverture de compte, aucun escompte particulier ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

4. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal et ce à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

5. Le non-respect d'un engagement, le non-paiement du prix à la date fixée, le non-paiement d'une échéance pourra entraîner, sauf régularisation :
– La suspension immédiate et de plein droit des fournitures en cours, le blocage du compte et des accès, et en dernier lieu la fermeture du compte.
– L'exigibilité immédiate et de plein droit de la totalité des sommes restant dues à ce jour.

Il est expressément convenu que nos marchandises expédiées et facturées restent notre propriété aussi longtemps qu'elles n'auront pas été intégralement payées.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des factures ou des échéances de facture peut entraîner, quarante-huit heures après la mise en demeure restée infructueuse, la revendication de l'ensemble des biens en attente de règlement. En cas de refus de restituer de la part de l'acheteur, il pourra y être contraint par simple ordonnance de référé.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter les éventuelles charges d'assurance.

Mollat Pro attribue un code confidentiel à chaque acheteur, et la possibilité d'administrer des droits utilisateurs.
Mollat Pro s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la Librairie Mollat en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site www.mollatpro.com (ou par www.mollat.com onglet mollatpro). Cependant, si vous accédez à Mollat Pro par l'intermédiaire de liens hypertextes depuis d'autres sites partenaires de la Librairie Mollat, quelques données vous concernant sont susceptibles d'être communiquées à ces sites, à l'exception des données bancaires. Les informations recueillies par Mollat Pro n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

1. Les détails de vos livraisons sont conformes aux accords passés à l'ouverture de votre compte professionnel.

2. Les articles peuvent, suivant vos ordres, être retirés dans nos magasins à Bordeaux, ou vous être expédiés avec un document justificatif, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

3. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison des articles à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

4. Nous nous engageons à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les articles défectueux ou non conformes à votre commande. En ce cas, toutes réserves et réclamations, notamment celles concernant la qualité de la marchandise, des erreurs de titre ou de quantité, devront être dénoncées par écrit par l'acheteur au transporteur dans les 3 jours suivant la réception. Les articles devront nous être retournés sous 8 jours avec l'exposé détaillé des motifs du retour par tout moyen.

1. Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à :

Mollat Pro
Librairie Mollat
15, rue Vital-Carles
33080 Bordeaux Cedex

2. Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris.

3. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

1. Les articles proposés sur le site www.mollatpro.com et le site www.mollat.com sont conformes à la législation française en vigueur. La Librairie Mollat ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les livres sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.

2. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.mollatpro.com et le site www.mollat.com. La Librairie Mollat dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

3. Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.

4. La Librairie Mollat ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève de l'entreprise assurant le transport des marchandises, des services postaux et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle...

5. La Librairie Mollat n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mollatpro.com et www.mollat.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. à ce titre, et conformément au Code français de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable de la Librairie Mollat.

Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la cour d'appel de Bordeaux seront seules compétentes.

Pour toute information ou question, notre service Relation Mollat Pro est à votre disposition.

Pour nous joindre :

Service Mollat Pro, Librairie Mollat, 15 rue Vital-Carles – 33080 Bordeaux
Tél. : 05 56 56 40 80
Fax : 05 56 56 40 89
e-mail : mollatpro@mollat.com

Horaires d'ouverture : du lundi au samedi de 9 h 30 à 19 h 30 sans interruption

Responsable du service : Patrick Lescarret
Tél. direct : 05 56 56 40 86
e-mail : p.lescarret@mollat.com